Comment consulter une convention collective ? Service
2023年10月13日 Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons : Sur internet (gratuit) Commander la version papier (payant) Sur place
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Rechercher une convention collective étendue (Outil de
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique. Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche
learn moreTrouver sa convention collective - Code du travail numérique
Vous recherchez des informations traitées par votre convention collective ? Notre outil de recherche vous apporte une réponse en saisissant le nom de votre entreprise (ou siret)
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Trouver sa convention collective (Simulateur) Service-public
Ministère chargé du travail Accéder au simulateur Vérifié le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour toute explication,
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Légifrance
Legifrance.gouv est le site officiel du service public de l'accès au droit français. Il vous permet de consulter les codes, les conventions collectives, les textes législatifs et
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Convention collective gratuite LégiSocial conventions
LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif,
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Accords de branche et conventions collectives - Légifrance
Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions
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Guide des conventions collectives vie-publique
2022年5月25日 Consulter gratuitement les avenants et accords de votre convention collective parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sur le site
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Votre convention collective - Code du travail numérique
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et
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Convention collective métallurgie du rhône - IDCC 2630
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2630. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention métallurgie du Rhône : le texte de base ...
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Convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés - IDCC
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale bâtiment jusqu'à 10 salariés. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1596. Plusieurs documents ont été ...
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Comment consulter une convention collective - Code du
2023年10月13日 En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Donner au salarié une notice d'information sur les . textes conventionnels; au moment de l'embaucheTenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
learn moreConvention collective bâtiment plus de 10 salariés - IDCC
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale bâtiment plus de 10 salariés. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1597. Plusieurs documents ont été ...
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Convention collective des transports routiers - IDCC 0016
2022年3月3日 Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0016.
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Convention collective des sociétés d'assurances - IDCC 1672
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des sociétés d'assurances. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1672. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention sociétés d'assurances : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes ...
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Convention collective géomètre - IDCC 2543 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2543. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention géomètre ...
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Convention collective bâtiment etam - IDCC 2609 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2609.
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Convention collective ouvriers carrières et matériaux - IDCC
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0087.
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Trouver sa convention collectives : les moyens à votre
2022年8月19日 Télécharger sa convention collective gratuitement en format PDF. L’outil permet de rechercher la convention applicable dans votre entreprise, au choix : Par activité (ex. : BTP) Par mot-clé (ex. : chimie) Par identifiant d’une convention collective (IDCC) : il s’agit d’un numéro à 3 ou 4 chiffres attribué par le Ministère ...
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Convention collective des prestataires de services - IDCC
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2098. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des prestataires de services : le texte de ...
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Convention collective des commerces de gros - IDCC 2216
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des commerces de gros. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2216. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des commerces de gros : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes ...
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Convention collective de l'immobilier - IDCC 1527 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de l'immobilier. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1527. Plusieurs documents ont été publiés pour la ...
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Convention collective publicité - IDCC 0086 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0086.
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Convention collective ameublement - IDCC 1411 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1411. Plusieurs documents ont été ...
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Convention collective des taxis - IDCC 2219 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des taxis. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2219. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des taxis : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au bulletin officiel ...
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La convention collective - Ministère du Travail
Une convention collective concerne généralement l’ensemble des conditions de travail des salariés visés, qu’elles touchent le salaire, les vacances, les jours fériés, le régime de retraite, les congés parentaux, les horaires ou les assurances collectives. Elle peut aussi comporter diverses autres clauses, comme celles portant sur ...
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Convention collective fonction publique territoriale - IDCC
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la statut de la Fonction publique territoriale. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 5021. Plusieurs documents ont été publiés pour la ...
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Convention collective métallurgie région parisienne - IDCC
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0054.
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Convention collective gratuite LégiSocial conventions
LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre
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