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Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés sous CDI, CDD ou contrat de travail temporaire, exerçant une activité de conduite ou d'accompagnement à bord du véhicule à temps partiel dans les entreprises visées à l'article 1.1 du présent accord. Conformément aux dispositions légales, notamment l' article L. 3123-6 du code ...

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Transport routier de marchandises. Dans le respect des principes et modalités fixés par le point 4 de l'article 8 A du présent accord, une somme dont le montant maximal est fixé à 6 % des fonds collectés au titre des contributions obligatoires de professionnalisation est réservée afin de financer les formations « transport » et ...

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2021年8月5日 ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises des Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques. Conclu entre :

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2021年7月8日 Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005 ... Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

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Auxiliaire de transport : définition - Akanea

2023年10月19日 Les auxiliaires de transport peuvent offrir une variété de services : Services spécialisés dans des domaines spécifiques tels que le transport frigorifique ou de marchandises dangereuses. Formalités douanières pour faciliter le passage aux frontières. Emballage, étiquetage et manutention des marchandises. Consolidation de fret pour ...

exercice des activités des auxiliaires de transport routier

2009年3月13日 du registre des auxiliaires de transport routier de marchandises sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. Art. 26. — Dans le cadre de l’exercice de sa profession, l’auxiliaire de transport routier de marchandises doit : — s’acquitter de ses obligations envers son ou ses

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